CPI : 24 mai 2008, JP Bemba Gombo est arrêté à Bruxelles
A la suite d’un mandat d’arrêt établi la veille par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par ses troupes en RCA. Ça sera le début d’une longue incarcération qui dura 10 ans.
Lors de son arrestation, JP Bemba est âgé de 45 ans et est sénateur en RD Congo. Il était pénalement responsable de 4 chefs de crimes de guerre et de 2 chefs de crimes contre l’humanité commis sur le territoire de la Centrafrique au cours de la période Oct 2002 à mars 2003.
La CPI était d’avis que les forces de Bemba (MLC) avaient mené une attaque systématique contre la population civile, commettant viols, actes de torture, atteintes à la dignité de la personne et pillages dans la localité dénommée PK 12 et à Bossangoa et Mongoumba.
La CPI était également d’avis qu’il existait des motifs raisonnables de croire que Bemba, en sa qualité de commandant en chef du MLC, était investi d’une autorité de jure et de facto par les membres de ce mouvement pour prendre toutes les décisions politiques/militaires.
Environ 1 mois après son arrestation, Bemba fut remis par les autorités belges à la CPI le 3 juillet 2008 et, le 4 juillet 2008, il comparaissait pour la 1ère fois devant les juges de la chambre préliminaire présidée par la juge présidente malienne Fatoumata Dembélé Diarra.
Son procès sera ouvert en novembre 2010, pour se terminer en novembre 2014. En mars 2016, après avoir siégé 330 jours et auditionné 77 témoins, la CPI déclara JP Bemba coupable de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) et crimes contre l’humanité (meurtres et viols).
JP Bemba écopa de 18 années de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. En septembre 2016, JP Bemba saisit la chambre d’appel de la CPI d’un recours contre sa condamnation à 18 ans d’emprisonnement, citant de nombreuses erreurs de procédure.
En juin 2018, JP Bemba est acquitté après que sa condamnation en 1ère instance à 18 ans de prison pour “crimes de guerre” et “crimes contre l’humanité” en Centrafrique soit annulée en appel devant la Cour pénale internationale.
La décision avait été prise à la majorité : 3 des 5 juges de la cour d’appel (Christine Van den Wyngaert, Howard Morrison et Chile Eboe-Osuji) considéraient que Bemba n’avait pas les moyens de prendre des mesures pour limiter les exactions de ses troupes en Centrafrique.
Toutefois, la CPI avait rejeté la demande d’indemnisation, à hauteur de 68 millions d’euros, déposée par Jean-Pierre Bemba en conséquence de ses 10 ans d’emprisonnement pendant son procès.
Benjamin Babunga
