Justice : Matata Ponyo, le jour où tout a basculer (Tribune de Maître Patient Omangelo)

Tellement très complexe, le feuilleton Augustin Matata Ponyo oblige tout d’abord à circonscrire les faits.

En effet, le sénateur Matata est poursuivi, respectivement le Procureur Général près la Cour constitutionnelle ainsi que le Procureur Général près la Cour de cassation de manière distinct pour deux faits infractionnels.

Concernant le Procureur Général près la Cour constitutionnelle,

Matata Ponyo comparait le lundi 25 octobre 2021 à la Cour constitutionnelle pour le dossier de détournement des fonds estimé à plus de 200 millions affectés à la réalisation du projet du Parc agro-industriel de Bukanga Lonzo, dans une audience présidée par le Président de la Cour, Dieudonné Kaluba.

Il comparait en cohérité avec Patrice Kitebi alors ministre délégué des finances à l’époque et le gérant de la société sud-africaine AFRICOM qui exécutait les travaux.

A la suite de l’instruction de ce dit dossier, il avait plu au Procureur de Cour Constitutionnelle Jean-Paul Mukolo de fixer ladite affaire devant la cour constitutionnelle. En statuant sur la forme dudit dossier, la haute cour a décrété son incompétence de juger Matata Ponyo en sa qualité d’ancien premier ministre.

Pour le deuxième dossier de la Zaïrianisation qui est toujours en cours, Augustin Matata est poursuivi d’avoir détourné de l’argent, toujours en sa qualité d’ancien premier ministre. La Zaïrianisation est une mesure d’expropriation sans indemnisation d’entrepreneurs étrangers décidée dès 1973 par l’ancien dictateur Mobutu Sese Seko.

Le procureur près la cour de cassation n’a pas encore clôturé bien que le sénateur prétend que l’un des magistrats instructeurs lui aurait parlé de l’intention pour lui de classer ce dossier sans suite.

Il y a lieu de dire selon le Juriste Patient Omangelo à ce jour que le dossier Bukangalonzo est temporairement suspendu malgré en dépit de l’incompétence de la Haute cour de juger Matata Ponyo.

« Le juge de la cour constitutionnelle n’ont pas statué sur le fond de l’affaire mais ils ont statué sur la forme. Statuer sur le fond de l’affaire c’est-à-dire que le juge devrait analyser le degré d’incubation d’Augustin Matata Ponyo. Constater si les faits lui  reprochés étaient établis ou non. Et lorsque le juste statue sur le fond de l’affaire, il y a deux possibilités à savoir : acquitter soit condamné »

Dans le cas d’espèce, poursuit le juriste, le juge n’avait ni acquitter moins encore condamné Matata.

Concernant la confusion entretenue par le Sénateur Matata, Maître Patient Omangelo rappelle que « l’arrêt de la cour constitutionnelle décrétant son incompétente à juger Matata n’a pas dit qu’il n’existe pas en RDC un juridiction capable de juger un ancien Premier ministre ».

 Cela veut dire que Matata peut-être poursuivi par une autre juridiction car le régime juridique en RDC d’après la constitution n’encourage pas impunité.

« À chaque infraction l’on doit comparaître devant son juge naturelle et l’on doit se voir sanctionnée conformément à l’article 12 de la constitution qui stipule que Tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection des lois. Donc Matata Ponyo ne va jamais échapper à la justice, sinon ça serait une forme d’impunité »

insiste Maître Patient Omangelo.

Il anticipe par ailleurs que si plus tard la cour de cassation se déclare aussi incompétente de juger Matata Ponyo, il sera selon lui, impérieux que le parlement puisse réfléchir sur l’éventualité de créer une loi organique qui pourra permettre aux anciens chefs du gouvernement de comparaître devant une juridiction de manière claire.

Matata cloué à Kinshasa ?

S’agissant de sa liberté de mouvement, Matata Ponyo a été empêché de se rendre à Lubumbashi au deuil de sa jeune sœur. Dans le dossier des biens Zaïrianisés, le procureur près la cour de cassation avait assigné Matata à résidence surveillée, une mesure levée 48 heures plus tard. Le fait pour le procureur d’avoir levé cette mesure, l’on estime selon le juriste, que le sénateur était assigné à certains conditions et limites. « Matata Ponyo par sagesse devrait demander l’autorisation auprès du procureur avant de quitter Kinshasa ».

Matata seul contre tous !

Le sénateur Augustin Matata Ponyo à multiplier plusieurs démarches au payés et même en dehors pour trouver gain de cause. Il a même saisi le chef de l’État Félix Tshisekedi en sa qualité de garant du bon fonctionnement des institutions afin de tirer au clair son dossier. Maître Patient Omangelo estime que toutes ces démarches sont purement politiques et non judiciaires. “À un problème judiciaire, seule une solution judiciaire peut être trouvé” a-t-il dit faisant allusion à la théorie de la séparation du pouvoir. À ce stade, Matata Ponyo doit s’adresser à l’autorité judiciaire compétente pour connaître son sort.

Desk Politique | Asher Lungonzo