Cour constitutionnelle : Trois juges vont être remplacé ce mardi
Sur instruction du président de la République et garant du bon fonctionnement des institutions, la haute cour a dans un communiqué signifié un tirage au sort ce mardi 10 mai 2022.
Dans un communiqué, le Greffier en Chef de la Cour
constitutionnelle appelle les membres de la Cour de ceans de se prendre part à cet exercice.
Ce tirage au sort est conforme aux dispositions des articles 158 alinéa 4 de la Constitution et 6 alinéa 2 de la loi organique n°13/026 du 15
octobre 201. Il sera procédé au tirage au sort dun membre
par groupe à savoir, un membre dans le quota de la Présidence, un du Parlement et un du Conseil supérieur de la magistrature.
Tous les 9 juges sont concernés dont le Président, Dieudonné Kaluba Dibwa.
Il reste à savoir sur qui le choix va tomber pour quitter la cour constitutionnelle.
Asher Lungonzo
