Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta Badibanga élu président

Cour constitutionnelle : Dieudonné Kamuleta Badibanga élu président
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Dieudonné Kamuleta Badibanga,
Magistrat de carrière, ancien Conseiller à la Cour de cassation, Juge à la Cour constitutionnelle depuis le 17 juillet 2020 est désormais le patron de cette institution.

Au cours de son assemblée plénière élective ténue ce mardi 21 Juin 2022, la Cour constitutionnelle a procédé à l’élection de son nouveau Président qui succède désormais à Dieudonné Kaluba Dibwa, qui a quitté ses fonctions de Président et de Juge à la Cour constitutionnelle par le tirage au sort.

Après ce tirage au sort, chaque composante (Président, CSM, Parlement) devait pourvoir la Cour constitutionnelle chacune d’un nouveau délégué afin de lui permettre d’afficher complet (9 juges). C’est ainsi que le sénateur Dieudonné Mandza Andie, Me Sylvain Lumu Mbaya et Yuma Bahati ont été désignés.

Le président de la République Félix-Antoine Tshisekedi a reçu leurs serments le 15 juin dernier, devant les deux chambres du Parlement.

Conformément à l’article 158 alinéa 5 de la Constitution du 18 février 2006 telle que révisée et complétée à ce jour, le Juge Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu par ses pairs pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Béni Rahayu


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