Assemblée nationale : Les projets de lois sur l’environnement et la réparation des victimes des violences sexuelles recevables
L’Assemblée nationale a consacré sa plénière de ce vendredi 4 novembre 2022 à l’audition des réponses de la Vice-Première Ministre en chargée de l’Environnement et Développement durable et du ministre des Droits humains, aux préoccupations soulevées par les élus nationaux lors du débat général lors de la plénière du jeudi 3 novembre 2022, respectivement sur le projet de loi modifiant et complétant loi n°11/09 du 9 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement et le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.
Après les réponses appropriées apportées par les deux émissaires du gouvernement, les projets de lois ont éte déclarés recevables. Le 1er texte de loi est envoyé à la commission Environnement et le second est versé à la commission Genre, Famille, laquelle sera appuyée par la PAJ. Les commissions ont 7 jours pour toiletter et enrichir les projets de lois.
La plenière a culminé sur une motion d’information du député Jean Mbuyu adressée à la VPM de l’Environnement autour des ravages des éléphants ayant envahi les Territoires Kabalo et Manono dans l’espace grand Katanga.
Cellcom AN
