Affaire Bukangalonzo : La Cour de Cassation demande à la Cour Constitutionnelle d’interpréter les articles 162 et 164 de la Constitution

Dans son arrêt rendu ce vendredi 22 juillet, la cour de cassation vient d’ordonner la surséance dans le dossier opposant Augustin Matata Ponyo à la République dans la débâcle du projet Bukangalonzo.

L’affaire est donc renvoyé une fois de plus devant la Cour constitutionnelle qui s’était déjà déclarée aussi incompétente de connaître les actes posés par un ancien premier ministre.

“L’arrêt de la Cour de cassation de ce 22 juillet 2022, qui décide de saisir la Cour constitutionnelle en interprétation de l’article 162 de la Constitution sur le sens d’un premier en fonction, rappelle la chanson « Toza koropoint »” a dit le Professeur Nyabirungu, avocat de Matata Ponyo.

En novembre 2021, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente. Juste après la Cour de cassation a pris le relais.

Devant la Cour de cassation le 15 juillet dernier, les avocats de Matata Ponyo avaient rejeté la compétence de cette Cour de juger leur client. Pour eux, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente et il estime que la Cour de cassation ne l’est pas plus.

Béni Rahayu