RDC : La Cour constitutionnelle de nouveau compétente à jugé un ancien premier ministre, cas de Matata Ponyo
Dans son audience publique de vendredi 18 novembre 2022, siègeant en matière d’appréciation de la conformité à la constitution, d’interprétation et de contrôle de la constitutionnalité, la Haute Cour s’est déclarée compétente pour juger l’ancien Premier ministre.
Un nouveau rebondissement dans une affaire qui a fait couler l’encre et la salive. Le 15 novembre 2021, la même Cour constitutionnelle, alors dirigé par Dieudonné Kaluba Dibwa s’était déclarée incompétente pour juger un ancien Premier ministre, faisant suite à la demande de la Cour de cassation dans le dossier Bukangalonzo impliquant l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo.
Il est poursuivi par la justice pour détournement de plus de 200 millions de dollars destinés au projet agro-industriel Bukanga-Lonzo. Ses avocats ont toujours soutenu que le législateur n’a pas prévu la poursuite d’un ancien Premier ministre pour des faits commis pendant l’exercice de ses fonctions.
Kaluba Dibwa évincé de la Cour constitutionnelle, son successeur, Dieudonné Kamuleta, vient ainsi de prononcer un jugement contraire.
Béni Rahayu
