Kabund en résidence surveillée en prison : Ados Dombasi interpelle Rose Mutombo ministre de la justice
Jean-Marc Kabund A Kabund passe ses jours au Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa alors qu’il devrait être en résidence surveillée.
Sur pied des articles 138 de la Constitution et 170 du règlement intérieur de la chambre haute du parlement, le député national Ados Ndombasi adresse une question orale avec débat à la ministre de la justice et garde des Sceaux.
L’élu du peuple veut avoir des réponses sur la détention de Kabund à Makala depuis qu’il avait le 12 août 2022, comparu devant la Cour de cassation qui, sur la demande de ses avocats, avait décidé de l’assigner à résidence surveillée conformément aux dispositions de l’article 76 de la loi
organique relative à la procédure devant la Cour de cassation.
“Attendu que vous avez dans vos attributions le régime pénitentiaire et le contrôle des activités judiciaires en vertu de l’ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministeres, nous avons résolu de solliciter vos explications sur la question suivante : Qu’est-il arrivé pour que l’Honorable Jean-Marc Kabund reste détenu à la Prison centrale de Makala malgré l’arret de la Cour de cassation l’assignant à domicile ?” lit-on dans cette correspondance.
Béni Rahayu
