Procès 100 jours : Vital Kamerhe sauvé par la cour de cassation ?

Le procès sur le détournement des deniers publics destinés à l’exécution de travaux d’urgence de 100 premiers jours du Président de la République Félix Tshisekedi s’est ouvert ce lundi 11 Avril 2022.

Dans son arrêt rendu sur le pourvoi en cassation de Vital Kamerhe, la Cour de cassation a cassé l’arrêt, c’est-à-dire annulé l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés. Pour la cour de cassation, la Cour d’Appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas habilité.

Toujours selon cette Cour, la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution.

Pour l’entourage de Vital Kamerhe c’est une victoire d’étape importante.Pour l’heure, l’affaire est donc renvoyée devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée pour rejuger l’affaire dans son fond.

Asher Lungonzo