Sécurité : L’embargo sur la procuration des armes en RDC a-t-elle été levé ?
La République démocratique du Congo est sous régime d’embargo sur les armes depuis 2003. En clair, les armes ne devraient plus circuler sur le sol congolais. Nuance tout de même sur cette question : les Nations unies qui ont imposé l’embargo soulignent que « les autorités légales » peuvent bénéficier des armes, munitions et autres matériels. 19 ans après, les groupes armés continuent de se procurer des armes, et parfois en complicité avec les Forces armées de la RDC (FARDC) et certains pays voisins. Quelques acteurs de la société civile n’hésitent pas de parler de bilan « mitigé » de la résolution 1493 de l’ONU.
Ce mercredi 09 Mars 2022, la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en république démocratique du Congo, MONUSCO a réagi à la suite de certains articles de presse concernant l’embargo sur les armes qui s’applique en RDC. La mission onusienne précise que
« Le régime d’embargo qui prévaut actuellement interdit, de manière évidente, toute forme d’appui aux groupes armés sévissant sur le territoire de la RDC, mais autorise les autorités du pays à faire l’acquisition de tout matériel nécessaire pour le maintien de l’ordre et la sécurisation des populations et ce sans aucune restriction »
dit une note de la MONUSCO.
Et d’ajouter :
« Seul le pays exportateur est tenu de notifier le Comité de Sanctions établit par le Conseil de sécurité d’une livraison aux autorités, sans nécessité de recevoir son approbation. Ces notifications permettent de s’assurer que des matériels de guerre acheminés vers la RDC seront bien remis au seul destinataire autorisé, à savoir le Gouvernement de la RDC, et non pas à une milice ou une force déstabilisatrice ».
La MONUSCO précise aussi que l’objectif de l’embargo n’est « certainement pas de priver d’accès les autorités du pays aux matériels nécessaires au rétablissement de l’autorité de l’État sur toute l’étendue du territoire et au retour de la paix. L’embargo est au contraire bien une mesure qui vise à protéger les autorités congolaises, avec une interdiction formelle de tout soutien aux groupes armés ».
En mars 2008, le Conseil de sécurité avait ajusté et reconduit les sanctions imposées à la RDC. L’embargo pour les armes à destination du gouvernement avait été levé.
En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 1807, le Conseil avait décidé que tous les États, y compris la RDC, devraient prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, d’armes, à tous les groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans le territoire du Nord et du Sud-Kivu et de l’Ituri, et aux groupes qui ne sont pas parties à l’Accord global et inclusif, en République démocratique du Congo (RDC).
En revanche, la résolution 1807, qui a été adoptée, engage tous les autres États à continuer de respecter ces mesures, qui visent les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire congolais.
Desk Politique | Asher Lungonzo
