RDC : L’Assemblée Nationale habilite le gouvernement à proroger l’état de siège pendant les vacances parlementaires

RDC : L’Assemblée Nationale habilite le gouvernement à proroger l’état de siège pendant les vacances parlementaires
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Dans une séance plénière présidée ce mercredi 14 décembre 2022, la Chambre basse du parlement a adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement pour la période des vacances parlementaires qui débutent ce jeudi 15 novembre.

C’est pour la 3ème fois que ce projet de loi est adopté. Il prend effet dès ce 16 décembre jusqu’au 14 mars 2023.

Sur 396 votants, 392 députés ont voté pour, 4 ont voté contre et aucun ne s’est abstenu, selon les chiffres officiels. Cette adoption s’est faite sans débat suite à une motion d’ordre du député André Tambwe Katambwe.

Ce même mercredi, l’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l’industrie.

Cette nouvelle adoption est faite après que le texte ait été voté en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée Nationale-Sénat a aplani les divergences.

Sur 396 votants, 391 députés ont voté pour, 4 ont voté contre et aucun ne s’est abstenu, selon les chiffres officiels.

Béni Rahayu


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