RDC : 16 ans après, la Constitution peine à être respectée

La constitution, cette loi suprême de la République démocratique du Congo. C’est d’elle que toutes les lois tirent leur substance. Aucune loi ne peut être contraire à la Constitution, et donc ne peut s’opposer à elle ou réduire sa portée.

26inter.com vous plonge dans l’histoire de la loi fondamental en RDC.

À la suite de l’indépendance en 1960, c’est ne que 4 ans après que le Congo se dote d’une constitution définitive. La Constitution du 1er août 1964, dite « Constitution de Luluabourg », définit un État fédéral au régime parlementaire, le multipartisme et un Parlement à deux chambres. Elle fut rédigée par une commission présidée par Joseph Ileo et plusieurs autres jeunes universitaires dont Marcel Lihau comme secrétaire général, Étienne Tshisekedi, Barthélemy Dipumba, Albert Mpase, Umba di Lutete, Paul Muhona, Henri Takizala, etc.

Le 24 juin 1967, il est écrit la Constitution de la Deuxième République, dite « Constitution révolutionnaire », définit un État unitaire au régime présidentiel, prévoit au moins deux partis politiques et un parlement monocaméral, c’est-à-dire une seule Assemblée nationale. Elle fut élaborée par Marcel Lihau. Dans les faits, il n’y eut qu’un parti unique. Elle a été révisée à plusieurs fois à savoir en 1970, 74, 78, 80, 82, puis en 1990.

En avril 1992, pour permettre une transition démocratique il a été créée l’acte constitutionnel de la transition appliquée en 1994. Celle-ci a été abrogée par Laurent-Désiré Kabila, lors de la prise de pouvoir de ses forces rebelles de l’AFDL, le 17 mai 1997. Depuis 1997, et jusqu’à la fin officielle de la 2ème guerre du Congo en 2003 qui est resté encore en vigueur jusqu’à ce que le projet de Constitution soit adopté les 18 et 19 décembre 2005 et promulgué le 18 février 2006.
Cette constitution a connu plusieurs révisions que voici :

• Article 71 : le président de la république est élu à la majorité simple, et non plus à la majorité absolue à un ou deux tours ;
• Article 110 : un mandat parlementaire est récupéré lorsqu’une fonction politique incompatible arrive à son terme ;
• Article 126 : Si le projet de loi de finances voté en temps utile par la Parlement et transmis pour promulgation avant l’ouverture du nouvel exercice budgétaire fait l’objet d’un renvoi au Parlement par le Président de la République, le Gouvernement demande à l’Assemblée Nationale et au Sénat l’ouverture des crédits provisoires
• Article 149, 197 et 198 ;
• Article 218 : le président de la république peut convoquer le peuple en référendum ;
• Article 226 : la transition de 11 provinces à 26 provinces sera déterminée par une loi, et n’a plus de délai fixé dans la constitution.

Desk Politique | Asher Lungonzo