RDC : 15 octobre 2013, Joseph Kabila dote le pays d’une Cour Constitutionnelle
Prévue par la constitution de 2006, la Cour constitutionnelle n’avait jamais été mise sur pied. Jusque là, c’est la Cour suprême de justice qui faisait office de Cour Constitutionnelle. En conséquence, les élections présidentielle et législatives contestées de novembre 2011 avaient été validées par la Cour suprême, que l’opposition avait décriée comme acquise à Kabila.
Pour la petite histoire, sous la Loi fondamentale de mai 1960 relative aux structures du Congo, la Cour constitutionnelle fut régie par son titre VI. Elle était composée de 3 chambres, dont une chambre de constitutionnalité, une des conflits et une chambre d’administration.
Dans ses dispositions transitoires, la Loi fondamentale de mai 1960 avait, toutefois, reconnu au Conseil d’État du Royaume de Belgique la compétence d’exercer les compétences dévolues à la Cour constitutionnelle en attendant son organisation légale.
Sous Mobutu, la Constitution de juin 1967 institua aussi, à côté d’une Cour suprême de justice, une Cour constitutionnelle. Mais celle-ci ne sera pas non plus installée, tandis que seule fut installée, en 1968, la Cour suprême de justice.
Lors de la révision constitutionnelle d’août 1974, la Cour constitutionnelle a finalement été supprimée et ses compétences ont été dévolues à la Cour suprême de justice qui sera, pendant longtemps, l’unique juridiction suprême du pays.
Et c’est seulement avec la Constitution de février 2006 que la Cour constitutionnelle renaîtra de ses cendres, marquant un tournant décisif dans la perspective de la mise en service effective d’une juridiction constitutionnelle autonome en République démocratique du Congo.
Cette Constitution de février 2006 a surtout donné naissance à 2 ordres de juridictions distincts, les juridictions de l’ordre judiciaire étant chapeautées par la Cour de cassation, tandis que le Conseil d’État trône au-dessus des juridictions de l’ordre administratif.
Benjamin Babunga
