Parlement : Bahati et Mboso c’est le désaccord sur la désignation du juge à la Cour constitutionnelle

Dans une correspondance adressée à son collègue du Sénat, le président de l’assemblée nationale Christophe Mboso fait savoir que la résolution de la chambre haute du parlement portant sur le choix de Louis Mbonga Magalu comme candidat pour occuper le poste de Juge à la Cour constitutionnelle est illégale.

“Je tiens de prime abord à attirer votre attention sur le fait que la résolution que vous me transmettez a été prise en violation fagrante non seulement des dispositions de l’article 158, alinéa 1 de la Constitution de la Republique, mais aussi et surtout de l’article 42 du Règlement intérieur du Congrès” lit-on dans cette correspondance.

Les bureaux de deux chambres du parlement se sont réunis le jeudi 19 Mai 2022 pour préparer la désignation d’un juge de la Cour constitutionnelle. De commun accord, ils avaient convenu ce qui suit :

• Que le congrès appelé à procéder à la désignation du juge constitutionnelle du quota du parlement se tiendra le Lundi 23 Mai 2022;
• Que, pour maintenir équilibres, le poste reviendra à la province de la MONGALA;
• Que les élus (Députés et Sénateurs) de cette province se mettent ensemble pour pouvoir proposer le nom du candidat.

Le même jeudi, le Président de l’Assemblée Nationale a signé la décision et le communiqué conjoints convoquant ledit congrès et, comme le veut la procédure, les a soumis au contreseing du Président du Sénat qui, contre toute attente, les a retenu jusqu’à ce jour.

Selon le mise au point de l’assemblée nationale, le Président du Sénat a procédé au recrutement et à la sélection des candidats et fait voter une résolution unilatérale du Sénat désignant un juge à la cour constitutionnelle dont il a transmis la copie à l’Assemblée Nationale le 21 Mai courant.

A ce jour, le congrès alors convoqué lundi 23 mai, est reporté à une date ultérieure en attendant que les deux chambres se mettent d’accord sur les points qui divisent.

Béni Rahayu