Gecamines : Un rapport accablant de l’IGF, que des millions de dollars perdus !

Gecamines : Un rapport accablant de l’IGF, que des millions de dollars perdus !
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L’IGF, Inspection Générale des Finances a publié un rapport synthétique de sa mission de contrôle aprės débats contradictoires avec le management de la Gécamines.

Les principales constatations et recommandations ont été relevées
dans ce en faisant ressortir séparément, les observations relatives à la gestion des actifs miniers et celles concernant la gestion proprement-dite de cette entreprise publique.

Selon L’IGF, de 2012 à 2020, les partenaires de la Gécamines ont réalisé un chiffre d’affaires global évalué à 35 milliards de USD alors que la Gécamines n’a reçu que 564
millions de USD comme royalties (Redevance) soit 1,6%.

TFM qui a hérité des réserves les plus importantes de la Gécamines, n’est pas astreinte au paiement d’une quelconque royalie. Le manque à gagner en royalties,
évalué au taux de 2,5%, sur le chiffre d’affaires de 14.412.657.464 USD, réalisé de 2012 à 2020, est de 360.316.437 USD. En 1996 Gécamines avaient 45% de parts sociales à la TFM (plus grande mine), elles ont été réduites à 17,5% en 2005.

L’IGF a également noté une mauvaise utilisation des revenus des partenariats à des fins qui n’ont pas permis la réhabilitation et la
fiabilisation de l’outil de production.
Sur les 1.925.100.992 USD de
l’ensemble des revenus de partenariat (royalties, pas de porte, dividendes), la Gécamines ne reconnait n’avoir affecté que USD 57,54 millions dans l’outil de production.

S’agissant des les avances de la Gécamines à l’État évaluées à plus de $591millions, à ce jour $413 millions sont introuvables.

Sur $175 millions de pas de porte du contrat chinois, $175 millions introuvables.

Alors que la dette juridique était estimé à 44millions Usd en 2020, la Gécamines a payé de 2016 à 2020, 97millions Usd pour les honoraires des avocats.

Elle a vendu ses maisons 1 chambre + salon à 500$, 2 chambres + salon à 750$, 3 chambres 1000$ et 4 chambres 1500$. En plus, 20% de commissions ont été payées à une agence immobilière.

En 2000 la gecamines avait des réserves de :
– 35,3 millions tonnes Cuivre
– 3 millions tonnes de cobalt.

En 2021 elle n’a plus de réserve disponible en Cuivre 9,3 millions et 1,4 million cobalt.

2009 L’avenant signé entre la Gécamines et son partenaire dans
MUTANDA renseigne, en son article 10 point e, un montant de USD 33.542.040 à payer au titre de pas de porte. La Gécamines affirme n’avoir encaissé que USD 28 millions et a abandonné, le solde de USD 5.542.040,00 à la suite de la cession de ses parts.

A cet effet, l’IGF recommande au gouvernement de la République de :

  • Interdire la signature des contrats de partenariat, d’amodiation, sur tous les gisements encore disponibles ou qui viendraient à être découverts, dans les périmètres miniers appartenant à la Gécamines.
  • Interdire également la cession des parts et droits de la Gécamines dans les contrats et partenariats
    en vigueur, y compris les compensations de ces parts et droits en apurement des contrats
    d’emprunt conclus avec les partenaires.
  • Exiger le renouvellement des représentants de la Gécamines dans les organes de gestion
    et de décision des sociétés où cette entreprise du portefeuille de I’Etat dispose des parts sociales, en privilégiant la compétence, l’expertise et le civisme des personnes à désigner, en remplacement.
  • Evaluer le contrat SICOMINES en rapport avec le niveau d’exécution des infrastructures retenues dans le programme national de reconstruction et qui devaient
    étre financés par le Consortium des entreprises chinoises.

Béni Rahayu


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