Élections 2023 : Ce qu’il faut savoir des innovations contenues dans la proposition de la nouvelle loi électorale

Selon les initiateurs de la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale, le processus électoral de 2018 tout comme ceux de 2006 et 2011 a révélé plusieurs irrégularités dont certaines avaient pour origines les lacunes ou les faiblesses de la loi électorale en vigueur.

Ces irrégularités ont donné lieu à des nombreuses critiques de la part de toutes les parties prenantes
et ont fini par créer un climat général de méfiance qui propulse le pays dans un cycle qui n’augure aucunement un processus électoral apaisé lors des élections générales de 2023.

Ainsi, cette proposition de Loi, appelée «LoiLokondo», en hommage à l’engagement républicain d’Henry Thomas Lokondo, co-rédacteur, membre du G13, décédé en Afrique du Sud le 10 mars 2021, se propose de répondre aux problèmes pratiques constatés lors des élections de 2018.

Quelques grandes innovations :

1. La suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au prorata des (607) de sièges en compétition;
2. L’abandon de la proportionnelle et l’adoption du scrutin majoritaire simple;
3. L’organisation de l’élection des gouverneurs au second degré au sein de l’assemblée provinciale à la suite d’un système de parrainage par les députés provinciaux indiquant au moment du dépôt de leur liste le ticket du candidat gouverneur et vice-gouverneur pour lequel leurs voix sont décomptées en cas de leur élection;
4. L’organisation de l’élection des sénateurs au second degré au sein de l’assemblée provinciale à la suite d’un système de parrainage par les partis, regroupements et
   indépendants présents à assemblée provinciale représentant au moins 10% des députés provinciaux;
   5.L’interdiction d’avoir dans une province plus d’un sénateur issu d’un même territoire, d’une même ville et de plus de deux ans un groupe des communes pour la ville de Kinshasa;
5. L’interdiction de cumul des candidatures à deux scrutins du même degré;
6. Interdiction de porter comme suppléants, ascendante ou descendante, jusqu’au deuxième degré inclus;
7. L’interdiction de distribuer de l’argent, des biens ayant une valeur pécuniaire ou tout autre avantage ainsi que la sollicitation ou l’acceptation d’un don quelconque
   pendant la campagne électorale;
8. La prise en compte de la dimension genre dans la constitution des listes conformément à l’article 14 de
   la constitution;
9. La distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) des celles temporaires pour les autres infractions;

Signalons qu’à la suite du boycotte des députés de l’opposition à la plénière de ce jeudi consacrée à l’examen de cette loi, la plénière a été suspendue et renvoyé au mercredi 20 avril 2022.
Selon Christophe Mboso président de l’assemblée nationale, ce report va permettre à convaincre les élus du FCC de revenir participer aux débats.

Asher Lungonzo