Assemblée nationale : 3 projets de loi votés ce jeudi
L’Assemblée Nationale a adopté, ce jeudi 9 juin, 3 projets de loi de ratification, présentés et défendus par Christophe Lutundula, ministre des Affaires étrangères.
Il s’agit de :
- Projet de loi autorisant la ratification du traité pour l’établissement de la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE).
Sur 386 votants, 379 députés ont voté oui, 4 ont voté non et 3 se sont abstenus, selon les chiffres officiels.
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération technique et économique dans le domaine des investissements d’infrastructures entre le gouvernement de l’État du Qatar et le gouvernement de la RDC, signé à Doha le 10 février 2022.
Sur 386 votants, 381 députés ont voté oui, 2 ont voté non et 3 se sont abstenus, selon les chiffres officiels ;
- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord général de coopération entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite.
Sur 386 votants, 380 députés ont voté oui, 3 ont voté non et 3 se sont abstenus, selon les chiffres officiels.
Ces projets de loi ont été votés sans débat, après l’adoption de la motion de procédure initiée par le Jean-Baudouin Mayo.
Béni Rahayu
