Assemblée nationale : Les élus adoptent la proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique
L’Assemblée Nationale approuve ce mardi 13 décembre les conclusions du rapport synthèse de différents rapports de vacances parlementaires de juin – septembre 2022.
Ce rapport-synthèse est assorti des recommandations de la commission spéciale et temporaire, présidée par le député national Xavier Bonane Ya Ngazi.
Ce rapport a été soumis au débat à 48h de la clôture de session. Ce qui viole l’article 137, al. 4 du règlement intérieur de l’assemblée Nationale qui veut qu’il soit débattu un mois avant la clôture de session.
Ce même mardi, la chambre basse du parlement a adopté la proposition de loi modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique.
Cette proposition de loi est une initiative conjointe des députés Léon Mondole et Bathe Ndjoloko.
Sur 372 votants, 371 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre et un seul s’est abstenu, selon les chiffres officiels.
Béni Rahayu
