Impliqué dans les injures publiques : L’assemblée nationale va punir le député Daniel Nsafu
L’Assemblée a adopté ce mardi 08 novembre la mise en place d’une commission spéciale devant auditionner le député Daniel Nsafu, impliqué dans les injures et diffamations lors de ses sorties médiatiques.
Lundi 07 novembre, une vidéo est apparue sur les réseaux sociaux où l’on voit le Député National Daniel Nsafu injurier une personne et prononcer des insanités, laquelle vidéo est devenue virale.
Cette commission dispose donc de cinq jours pour déposer le rapport du travail.
Le président de la chambre basse du Parlement Christophe Mboso annonce aussi que le bureau va autoriser, sur demande du procureur général près la Cour de cassation, l’autorisation d’instruction contre Daniel Nsafu.
Cette demande est consécutive à l’affaire opposant ce député au ministre Molendo Sakombi.
Cette demande du Procureur ne consiste pas à la levée les immunités. L’autorisation aux fins d’instruction, prévue à l’article 75 de la Loi relative à la procédure devant la Cour de Cassation, ne prévoit pas la levée des immunités. Cette disposition légale est ainsi libellée “Sauf dans le cas où le parlementaire peut être poursuivi ou détenu sans l’autorisation préalable de l’Assemblée nationale, du Sénat ou de leur Bureau selon le cas, si le Procureur Général près la Cour de Cassation estime que la nature des faits et la gravité des indices relevés justifient l’exercice de l’action publique, il adresse au Bureau de la Chambre dont fait partie le parlementaire, un réquisitoire aux fins de l’instruction”.
Ainsi, ce n’est qu’après l’instruction, si le Procureur Général estime qu’il doit traduire l’inculpé devant le juge (Cour de Cassation), qu’il va faire un réquisitoire aux fins de levée d’immunités et de poursuites (article 77 de la Loi relative à la procédure devant la Cour de Cassation.
Béni Rahayu
