RDC : Le premier ministre supprime la TVA sur certains produits pour une période de 12 mois

Dans un communiqué signé mardi 18 octobre, le cabinet du premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde indique le chef du gouvernement a signé, samedi 15 octobre 2022, deux Décrets portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) sur certains produits, et ce pour une période de douze mois prenant effet à dater du 15 avril 2022.

Cette décision intervient après leur adoption par le Conseil des Ministres. Il s’agit des Décrets ci-après :

• Décret n°22/30 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur les produits de première nécessité;
• Décret n°22/31 du 15 octobre 2022 portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à l’inmportation et à la vente de certains biens dans les domaines de la cimenterie et de l’immobilier.

Les deux Décrets étant en vigueur, le premier ministre demande à cet effet aux Services chargés de leur application, en l’occurrence la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ainsi que la
Direction Générale des Impôts (DGI), de veiller, sous le contrôle du Ministre des Finances, au strict respect des mesures ainsi édictées, pour préserver le bien-être de la population en cette période si difficile.

Béni Rahayu