Assemblée nationale : Clôture de la session de mars ce mercredi
Débutée le 15 mars 2022, la session ordinaire de mars se clôture ce mercredi 15 mars 2022.
Une session chaude et électrique au cours de laquelle la loi électorale a été adoptée, examinée et votée.
Ce mercredi 15 juin 2022 à 10h, les élus ont plusieurs matières à traiter à savoir :
- Prestation de serment;
- Adoption des PV des plénières;
- Adoption du rapport de la commission mixte paritaire AN/SÉNAT sur la loi électorale ;
- Examen et adoption du rapport de la commission ATI& NTIC relatif à l’aviation civile;
- Adoption article par article de la proposition loi sur l’agriculture ;
- Cloture de la session de Mars 2022.
Le calendrier de la session de mars adopté mercredi 16 mars 2022 prévoyait plusieurs matières législatives et non-législatives.
Au nombre des matières il faut retenir notamment :
• Projet de loi autorisant la ratification du Traité révisé instituant la communauté économique des pays d’Afrique Centrale ;
• Proposition de loi portant Régime Spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État ;
• Proposition de la loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de lutte contre la corruption ;
• Proposition de loi portant principes fondamentaux relatif à la protection et à la promotion des droits des peuples autochtones pygmées ;
• Proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance loi N•89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie;
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole à la Charte africaine aux droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.
S’agissant des matières non législatives, le calendrier prévoyait ce qui suit :
• Validation des pouvoirs;
• Entérinement des membres de la Commission Nationale des Droits de L’homme;
• Examen du rapport annuel d’activités de la Commission Nationale des Droits de l’homme (CNDH);
• Examen des rapports périodiques et annuels du Conseil Supérieur de l’audiovisuel et de la Communication (CSAC);
• Examen du rapport annuel de la Commission électorale nationale indépendante (CENI);
• Examen du rapport synthèse des rapports des vacances parlementaires ;
• Contrôle parlementaire ;
• Contrôle Budgétaire ;
• Suivi et Évaluation de l’exécution des lois, des recommandations, des résolutions et les politiques publiques.
Béni Rahayu
