Assemblée nationale : Rien ne divise les élus au sujet de la nouvelle loi électorale selon André Mbata
Le premier vice-président de l’assemblée nationale a dans une conférence de presse organisée ce samedi 04 juin dans la salle de congrès au palais du peuple expliqué de fond en comble la nouvelle loi électorale.
D’entrée de jeu, le professeur Mbata déclare que cette proposition de loi pose les bases de l’organisation des élections crédibles dans le delai en 2023, une proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale venue de l’Union Sacrée de la Nation, coalition du chef de l’État Félix Tshisekedi.
Pour lui, l’ancien bureau de la chambre basse du Parlement avait gardé cette proposition dans les tiroirs pendant plus de 15 mois. Le bureau actuel veut des élections dans le délai, à l’écoute du peuple.
Plusieurs innovations de la loi ont été cependant modifiée entre autre, la représentation de la femme. Selon lui, l’assemblée nationale a fait un grand pas pour se rapprocher de l’article 14 de la constitution qui veut une représentation juste et équitable de la femme et de la personne vivant avec handicap.
“Avec la nouvelle loi électorale, une liste électorale qui comprendra 50% des femmes ne payera pas de caution. Ça n’a jamais existé, cela traduit la volonté du Chef de l’Etat pour la représentation de la femme” dit le professeur André Mbata.
Au nombre des innovations, il y a aussi la publication des résultats des élections bureau de vote par bureau. Cette disposition est consignée dans la proposition de loi adoptée jeudi par tous les 405 députés présents dans la salle.
D’autres innovations comme :
- La participation des témoins. Il est demandé aux acteurs politiques d’avoir des témoins dan tous les bureaux de vote.
- Les observateurs, selon cette loi, les observateurs des élections devront transmettre une copie de leur rapport à la CENI et à l’Assemblée nationale.
- La question des procès verbaux, avant les recours, les procès verbaux de la CENI doivent aussi se retrouver à la Cour d’appel.
Selon le remplaçant de Jean-Marc Kabund, Le FCC n’a déposé aucun amendement donc rien de fondamental jusqu’à ce jour ne divise l’assemblée nationale.
Béni Rahayu
