Assemblée nationale : À l’unanimité la loi électorale votée
C’est une plénière chargée pour les élus du peuple ce jeudi 02 juin 2022. A l’ordre du jour, deux matières à savoir l’Examen et vote du projet de loi portant autorisation de l’état de siège et l’Examen et adoption du rapport de la commission PAJ sur la proposition de la loi électorale et vote de la proposition de loi.
A l’issue du vote, la loi électorale modifiée a été votée par tous les députés nationaux présents, 405 députés sur 405 votants.
Les députés nationaux ont donc examiné et voté la proposition de loi du groupe des 13, modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines municipales et locales telle que modifiée et complétée à ce jour.
Pour Christophe Mboso, les délibérations de l’assemblée nationale devait porter sur le texte élaboré par la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) ainsi que le rapport y relatif.
Le député national Augustin Mulumba, président de la commission PAJ a présenté la synthèse du rapport des cogitations de sa commission par rapport aux dix options retenues par la plénière sur les 18 proposées par le G13, initiateur de la proposition de loi sous examen.
La commission n’a ajouté, selon son président, aucune option sur celles adoptées par la plénière. Le travail de la commission a consisté à traduire fidèlement en écriture juridique les options levées par la plénière. Avant d’ajouter que sa commission a travaillé d’arrache-pied en vue de renforcer la rationalité du processus électoral, la transparence du scrutin, la traçabilité des résultats ainsi que l’intégrité du vote.
Pour Daniel Mbau Sukisa, rapporteur de la commission, les 10 options levées par la plénière et sur lesquelles la commission a axé sur ses travaux au nombre desquelles, il y a introduction du seuil de recevabilité des listes au prorata de 60% des sièges en compétition ; maintien de la proportionnelle, prise en compte de la dimension genre dans la constitution des listes conformément à l’article 14 de la Constitution ; distinction des inéligibilités définitives pour les crimes graves (génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre) de celles temporaires pour les autres infractions sont bien reformulées et ne posent aucun problème.
La loi votée en première lecture sera transmise au sénat pour la seconde lecture avant sa promulgation par le président de la République.
Béni Rahayu
