RDC : Ce que le gouvernement avait promis au M23 en 2013 (Archives)
Pour comprendre la résurgence du Mouvement du 23 mars, il faut interrogé la déclaration de Nairobi signée pour le compte du gouvernement par l’ancien ministre congolais des affaires étrangères Raymond Tshibanda à la fin des pourparlers de Kampala en Ouganda avec le M23 en décembre 2013.
Amnistie pour tous
Au nombre des engagements, le gouvernement congolais s’était engagé à accorder l’amnistie aux membres du M23 pour faits de guerre et d’insurrection, couvrant la période du 01 avril 2012 jusqu’en 2013.
Conformément au droit national et international, cette amnistie ne couvrait pas les crimes de guerre, crimes de génocide et crimes contre I’humanité, y compris les violences sexuelles, le recrutement d’enfants soldats et autres violations massives des droits humains.
Chaque membre du M23 devrait personnellement s’engager par écrit à s’abstenir de manière permanente de recourir aux armes et ou de participer à un mouvement insurrectionnel pour faire aboutir une quelconque revendication.
S’agissant des dispositions transitoires de sécurité tel que le cantonnement, le désarmement, la démobilisation et la réinsertion sociale des ex-combattants du
M23 ont été accepté par le Gouvernement.
Le Gouvernement s’est engagé à libérer les membres du M23 faits prisonniers pour faits de guerre et d’insurrection dont la liste lui a été communiquée par le M23 et à
les remettre au Comité International de la Croix-Rouge (CICR).
Selon cet accord, les membres du M23 devraient se constituer en parti politique, conformément à la
Constitution et aux lois de la République Démocratique du Congo sous la bénédiction du gouvernement.
Réconciliation nationale et Justice
Selon ce dit accord, une commission de réconciliation
nationale devrait être mis en place avec comme mandat de :
- Promouvoir la réconciliation nationale et la résolution paisible des conflits;
- Lutter, y compris en recommandant une législation appropriée, contre la discrimination ethnique et l’incitation à la haine;
- Régler ou résoudre les conflits interethniques, y compris les conflits fonciers;
- Offrir une éducation civique pour promouvoir une coexistence pacifique, pour mieux comprendre les droits et devoirs liées à la citoyenneté et pour renforcer le patriotisme; et
- Traiter toute autre question connexe.
Une commission qui serait constituée des personnes intègres et représentatives, sélectionnées dans le respect des principes d’équité, d’inclusion et d’égalité, dans la quelle les représentants du M23 en feront partie.
Jusqu’à ce jour, ce mouvement rebelle tient à l’application de cette accord conclu à Nairobi en 2013.
Béni Rahayu
