Goma : Le député Josué Mufula est libre

Poursuivi en procédure de flagrance ce Mardi 08 Février, Josué Mufula député national élu de Goma, vient d’être libéré par la cour militaire et sa voiture restituée. La cour militaire ordinaire avait prit en délibéré l’exception d’incompétence personnelle (“ratione personae“) soulevée par les avocats de Josué Mufula “in limine litis“(en début du procès) :

1. Incompétence de la cour : selon l’article 19 Constitution, “Nul ne peut être ni distrait ni soustrait de son juge naturel. C’est la cour de cassation qui juge les députés nationaux“
2. Les privilèges de juridiction restent, même en état de siège selon l’article 61 Constitution. il y avait là donc risque de violation de la Constitution selon le député national Juvenal Munubo qui assistait son collègue au procès.

“L’état de siège, même si il a abrogé les privilèges de poursuites, il n’a pas supprimé les privilèges de juridiction”

a dit Me Alain Misege, membre du Collectif de Josué Mufula.

Lors du procès, l’officier du Ministère public avait évoqué les tracts qui auraient circulé depuis samedi 05 Février à Goma avec comme mention “Bye Bye état de siège et taxe RAM“. Les faits lui reprochés selon le Ministère pubic, l’honorable Josué Mufula aurait reproduit ces écrits des ses propos. Avant d’ajouter qu’on lui aurait dit que le chauffeur de Mufula s’est retrouvé au volant de sa voiture au-delà des heures couvre-feu. Fâché, Josué Mufula aurait traité les policiers de chiens.

Desk Politique | Asher Lungonzo